Mentions légales
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Risques
Les investissements dans des produits financiers comportent différents risques, la perte potentielle du capital investi en faisant partie. Le prix, la valeur et la rentabilité des placements collectifs de capitaux sont soumis à des variations. Les performances du passé ne constituent pas des indicateurs de l’évolution future et n’offrent aucune garantie quant aux performances à venir. Swiss Finance & Property Gruppe n’accorde aucune garantie quant à la réalisation effective des augmentations de valeur attendues. Des informations détaillées sur le commerce de titres et les investissements dans des placements collectifs de capitaux peuvent être consultées dans la brochure « Risques inhérents au commerce d’instruments financiers » de l’Association suisse des banquiers. Les documents seuls déterminants quant à une décision de placement peuvent être obtenus auprès de Swiss Finance & Property Gruppe.
Les personnes intéressées doivent garder à l’esprit que les cours des fonds de placement/placements collectifs de capitaux peuvent monter, mais aussi descendre. Les indications sur les performances historiques n’offrent donc aucune garantie quant à l’évolution actuelle et future des fonds de placement/placements collectifs de capitaux. Il ne faut en aucun cas acquérir de fonds de placement/placements collectifs de capitaux sans avoir étudié en détail le prospectus d’émission actuel (dans le cas d’émissions de parts), le prospectus de vente (prospectus intégrant le contrat de fonds), le document d’information de base, le dernier rapport annuel (ou le dernier rapport semestriel s’il est plus récent) et tous les autres documents pertinents sur le plan légal (règlements, conditions contractuelles, statuts, etc.). Le prospectus d’émission (dans le cas d’émissions de parts), le prospectus de vente (prospectus intégrant le contrat de fonds), le document d’information de base et le dernier rapport annuel (ou le dernier rapport semestriel s’il est plus récent) peuvent être obtenus gratuitement en Suisse auprès de Swiss Finance & Property Funds SA, à Zurich, ou de la banque dépositaire.
Autorité de surveillance
Swiss Finance & Property SA et Swiss Finance & Property Funds SA possèdent l’autorisation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA conformément à la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) et sont soumises à sa surveillance. Étant un groupe financier dans lequel les maisons de titres sont prépondérantes, Swiss Finance & Property Group AG, en tant que holding, est également soumis à la surveillance de cette Autorité.
Autorité fédérale de surveillance de marchés financiers FINMA
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Organe de médiation
Swiss Finance & Property Group AG, Swiss Finance & Property SA et Swiss Finance & Property Funds SA sont inscrits au Bureau du médiateur pour les prestataires de services financiers (OFD), qui est indépendant et reconnu par le Département fédéral des finances. Dans la mesure du possible, les litiges concernant des prétentions légales entre des clients et des établissements financiers doivent être réglés par une procédure de conciliation auprès de ce Bureau. Davantage d’informations sur les coûts éventuels d’une médiation peuvent être consultées sur son site Internet.
Vous pouvez contacter le Bureau du médiateur pour les prestataires de services financiers (OFD) aux coordonnées suivantes :
Bureau du médiateur pour les prestataires de services financiers (OFD)
Bleicherweg 10
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